Mentions Légales

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Informations Générales

Les présentes conditions (ci-après, les «Conditions Générales») expliquent l'utilisation autorisée sur le site web https://goalsystems.com (ci-après, «Site Web»), de la société Goal Systems, S.L.  (ci-après «Goal Systems»).

Les coordonnées de Goal Systems sont les suivantes :

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du Site Web et seront complétées par tout autre texte légal et conditions applicables régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à son utilisation ou aux services décrits, y compris la Politique de Confidentialité.

Conditions d'Utilisation

Dès que vous êtes autorisé à accéder au Site Web et que vous y accédez, vous acquérez la qualité d'utilisateur et manifestez votre acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes Conditions Générales, dans la version publiée au moment de votre accès, ainsi que de toutes autres conditions particulières qui, le cas échéant, régissent l'utilisation de services spécifiques. L'accès au Site Web implique également l'acceptation de ces Conditions Générales pour tout accès ultérieur.

Si vous décidez de ne pas accepter, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales, vous devrez vous abstenir d'accéder au Site Web et d'utiliser ses contenus ou services.

Tous les utilisateurs s'engagent à faire un usage diligent du Site Web, conformément à la réglementation applicable et aux Conditions Générales. L'utilisateur sera responsable, envers Goal Systems ou envers des tiers, de tout dommage ou préjudice pouvant être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, matériaux, cahiers des charges des offres, textes, données, graphiques, photographies, designs, logiciels, marques, noms commerciaux, signes et autres contenus du Site Web appartiennent exclusivement à Goal Systems ou à ses concédants de licence. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, modification, distribution, publication ou exploitation de quelque manière que ce soit par l'utilisateur est interdite, sauf en conformité avec les présentes Conditions Générales.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web n'implique la transmission d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que les droits d'auteur, marques, noms de domaine, designs, brevets, modèles d'utilité, savoir-faire ou autres droits sur le Site Web ou ses contenus ; de même, elle ne constitue aucune autorisation pour la création de développements dérivés du Site Web ou pour l'utilisation de son contenu, à l'exception de la licence d'utilisation limitée, non exclusive, intransférable et gratuite accordée aux utilisateurs conformément aux présentes Conditions Générales pour la visualisation des contenus sur le Site Web.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé sont interdits. Les utilisateurs ne pourront pas enfreindre ni tenter d'enfreindre la sécurité du Site Web.

Modifications du Site Web

Goal Systems se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, pour des raisons organisationnelles, techniques ou de toute autre nature, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, l'aspect graphique du Site Web et les fonctionnalités incluses dans le Site Web.

Continuité et Qualité du Service

Goal Systems ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au Site Web ou à son contenu, et n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualisation et de l'exhaustivité des informations disponibles.

Goal Systems s'efforcera, avec la plus grande célérité, et pour autant qu'aucune cause ne rende cela impossible ou très difficile à exécuter, de corriger les erreurs, de rétablir la communication et de mettre à jour les contenus.  

Responsabilité et Exclusions

Tant l'accès que l'utilisation non consentie des informations contenues sur le Site Web relèvent de la responsabilité exclusive de celui qui les effectue. Goal Systems ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices de toute nature (directs, indirects, consécutifs, etc.) qui pourraient découler de cet accès ou de cette utilisation, et en particulier :

Goal Systems fournit le Site Web sans garanties d'aucune sorte, ni expresses ni implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre ou les garanties implicites de qualité satisfaisante ou d'adéquation à un usage particulier ou autre, à l'exception des garanties implicites qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.  

Goal Systems a déployé tous les efforts raisonnables pour s'assurer que toutes les informations fournies via ce Site Web sont exactes, correctes et à jour au moment de leur inclusion. Cependant, il convient de considérer que ces informations sont de nature générale et ont un but purement informatif et indicatif. À cet égard, des erreurs involontaires et occasionnelles peuvent survenir, et Goal Systems ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'intégralité, l'exhaustivité, la pertinence, la précision, l'opportunité ou la validité de ces informations et n'accepte aucune responsabilité en découlant.  

Goal Systems se réserve le droit d'apporter des modifications et des corrections à tout moment, ainsi que de corriger, améliorer ou modifier en tout ou en partie le Site Web et les informations qu'il contient, lorsqu'elle le juge opportun et sans préavis. Elle pourra également suspendre l'accès pour effectuer des opérations de maintenance ou des améliorations, sans être responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

Toutes les conditions, garanties ou déclarations non expressément mentionnées dans les présentes Conditions Générales sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable.

Durée et Résiliation

L'accès et l'utilisation du Site Web par l'utilisateur ont une durée indéfinie. Sans préjudice de ce qui précède, Goal Systems est habilitée à résilier ou suspendre l'accès et l'utilisation unilatéralement à tout moment, sans préavis.